Mise en œuvre

Mise en œuvre du programme de conformité de Siemens

Responsable de la conformité (Chief Compliance Officer)

Siemens a établi une organisation de conformité mondiale, dirigée par un responsable de la conformité. Le responsable de la conformité est subordonné au Conseil d'administration de Siemens, au Conseil de direction et au Comité d'audit du Comité de surveillance de Siemens AG.

Responsables régionaux de la conformité (Regional Compliance Officers)

Des responsables régionaux de la conformité ont été nommés dans chacun de nos 80 sociétés régionales. Epaulés par un personnel de conformité, ils sont chargés de mettre en œuvre les programmes de conformité dans leurs domaines de responsabilité et sont subordonnés au responsable de la conformité (CCO).

En outre, ils dispensent des formations continues aux employés concernant les exigences du programme de conformité. Ils veillent également à ce que, tous les deux ans, l'ensemble de la direction s'engage, par écrit, à respecter les directives éthiques. Les responsables de la conformité sont disponibles, en tant que premier point de contact, pour le signalement de violations des directives éthiques et chargés de l'investigation de violations éventuelles de la conformité. Il est particulièrement important de veiller à protéger toute personne signalant une infraction contre des représailles. Si une violation est avérée, les responsables de la conformité sont chargés d'appliquer des mesures disciplinaires.