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Conformité des Fournisseurs Siemens


Conformité du Prestataire au Code de Conduite Fournisseurs Siemens

1. Le Fournisseur s’engage à se conformer aux dispositions du « Code de Conduite applicable aux Fournisseurs de Siemens.

De plus, le Fournisseur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour transmettre le Code de Conduite à ses propres fournisseurs et pour les convaincre d’en respecter les principes et les dispositions.

2. Le Fournisseur accepte de transmettre sur demande de Siemens, une autoévaluation écrite relative à la conformité de sa société au Code de conduite, et ce dans un délai raisonnable à compter de la demande émise par Siemens, sauf accord contraire.

3. Le Fournisseur s’engage à conserver des copies précises et complètes de tout document interne relatif à la conformité de sa société audit Code de Conduite.Le Fournisseur accepte de fournir à Siemens lesdites copies, ainsi que toute information raisonnablement utile, permettant à Siemens de vérifier la conformité du Fournisseur au Code de Conduite.

4. En cas de non-respect du Fournisseur au Code de Conduite, celui-ci s’engage à en informer sans délai Siemens.. Si, des déclarations du Fournisseur relative à sa non-conformité, ou si tout autre type d’allégation émise par le Fournisseur menaçant la réputation de Siemens deviennent publiques, notamment par le biais des médias, le Fournisseur s’engage alors sans délai, sur demande de Siemens, à lui fournir une attestation écrite relatives à la non-conformité de sa société au Code de conduite ou aux allégations litigieuses.

5. Siemens et/ou ses préposés, et/ou ses représentants autorisés et/ou tout tiers désigné par Siemens a le droit de mener des audits inopinés dans les locaux du Fournisseur, afin de vérifier le respect par ce dernier des dispositions du Code de Conduite. Outre la faculté de Siemens de mener tout autre action estimée raisonnable, Siemens a le droit d’accéder et de vérifier tout document interne du Fournisseur, et d’interroger tout employé du Fournisseur sur la conformité de la société au Code de Conduite.Le Fournisseur s’engage à collaborer et à assister Siemens lors de l’audit.Siemens peut exercer les droits issus du présent article pendant la durée du présent Contrat ainsi que pendant une période de trois (3) ans à l’issue du présent Contrat. Si l’audit fait état d’une non-conformité substantielle du Fournisseur au Code de Conduite, il incombera alors à ce dernier de prendre en charge l’ensemble des frais d’audit, outre toute réparation dont Siemens pourrait se prévaloir.

6. En plus des droits et réparations dont Siemens pourrait se prévaloir, Siemens a la faculté de résilier le présent Contrat et/ou à toute commande d’achat émise en vertu du présent Contrat, en notifiant par écrit au Fournisseur un préavis et une date effective de résiliation, dans les hypothèses où le Fournisseur :

(i) viole ses obligations stipulées au premier alinéa du présent article ;

(ii) refuse de procéder à une autoévaluation requise par Siemens conformément au deuxième alinéa du présent article ou alors y fait déraisonnablement obstacle ;

(iii) empêche déraisonnablement Siemens d’exercer son droit d’audit tel que décrit au cinquième alinéa du présent article.

Toutefois, si le Fournisseur, dans les hypothèses ci-dessus exposées, est en mesure de réparer l’ensemble de(s) préjudice(s) causé(s) à Siemens, cette dernière ne pourra alors résilier le présent Contrat qu’après expiration d’un délai raisonnable de grâce concédé au Fournisseur lui permettant de réparer le(s)dit(s) préjudice(s).


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