Siemens France

Informations corporate

Siemens SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle  au capital de 57.835.306,19 €

Siège social :  Siemens SAS

Adresse : 40 avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex France

Téléphone : 01 85 57 00 00

SIRET : 56201677401660

CIL (Correspondant Informatique et Libertés) : cil.france.fr@siemens.com > Oliver Kaiser

Directeur de la publication : Julika Courtade-Gross

Vie Privée

A. Relations Partenaires Commerciaux

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Siemens dans le cadre de traitements comptables de vos commandes et factures ; vous pouvez demander leur modification ou leur suppression (par l'envoi d'un courriel à

GSSL-AR-FRANCE.pt@siemens.com si vous êtes client et

GSSL-AP-FRANCE.pt@siemens.com si vous êtes fournisseurs).

Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

B. Déclaration à la CNIL

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978, modifiée en 2004  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. (Récépissé n° 826218)

C. Droit d'accès et de rectification

Pour toute question vous pouvez contacter le Correspondant Informatique et Liberté en nous adressant un courriel à l’adresse mail suivante : cil.france.fr@siemens.com

1. Mentions relatives à la protection de la vie privée sur le site Web siemens.fr

Siemens attache beaucoup d’importance à la sécurité et à la confidentialité de vos renseignements personnels, y compris la façon de mener ses affaires en conformité avec les lois sur le respect de la protection de la vie privée, la protection des données et la sécurité de l'information. Nous espérons que la politique détaillée ci-dessous vous éclairera sur les informations que Siemens s'autorise à recueillir, l'usage que nous en faisons, la manière dont nous les sauvegardons et les personnes (morales ou physiques) avec qui nous pouvons les partager.

2. Renseignements personnels

Sur ses sites Web, Siemens ne recueillera pas de données personnelles qui permettraient de vous identifier (par exemple, votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique (« Renseignements personnels »), sauf si vous acceptez de nous les fournir (par exemple, par le biais d'un enregistrement ou d'une enquête), ce qui manifestera votre consentement.
Vous n’êtes pas obligés de nous communiquer vos données personnelles, cependant dans ce cas vous vous priverez de l’accès à nos offres, produits ou services.
Il est possible qu’en transmettant des données personnelles vous concernant  nous vous proposions de vous envoyer des newsletter. Vous pourrez à tout moment accepter celles-ci en renseignant des données personnelles à cette fin. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire en utilisant les lins proposés à cet effet. En cas de problème vous pouvez également vous adresser au CIL (voir ci-dessus).
 Dans le cas contraire ou vous accepteriez de nous transmettre des données personnelles, les renseignements collectés seront, en général, utilisés pour répondre aux demandes, traiter les commandes ou donner accès à des informations spécifiques.
En dehors des cas qui précèdent, nous vous informerons en temps voulu au cas où nous désirions vendre, louer ou commercialiser de tout autre façon vos renseignements personnels à des tiers et ce afin de nous permettre de respecter votre décision si toutefois vous souhaiteriez vous opposer à ce type d’utilisation.
Le groupe Siemens organise régulièrement des audits internes ayant pour but d’assurer le respect de la législation applicable en matière de données personnelles. Si malgré tout vous constateriez des manquements, n’hésitez pas à nous contacter en vous adressant au CIL (voir ci-dessus).

3. Transfert de données hors UE et partenaires

Le Groupe Siemens exerce son activité à l’international et est structuré et organisé dans ce sens. Certains de nos partenaires ou de nos sous-traitants sont situés en dehors de l’union européenne dans des pays n’offrant pas de niveau de protection adéquats au sens de la loi (transferts de données hors UE) de plus certaines données que vous nous transmettez  peuvent être transférées vers des sociétés du groupe Siemens situées en dehors de l’union européenne.
Le groupe Siemens déclare les transferts de données hors UE et les encadre par des clauses contractuelles type conformément à la règlementation applicable au responsable de traitement concerné. Les transferts de données au sein du groupe Siemens sont quand à elles encadrées par des Règles Internes d’Entreprise conformément à la règlementation applicable.
De même, pour soutenir nos relations commerciales avec vous, il se peut :

  • que nous soyons amenés à enregistrer et traiter des renseignements personnels et que nous les partagions avec les sociétés du groupe Siemens ou nos prestataires ou sous-traitants extérieurs dans le monde, éventuellement dans le cadre d transferts de données hors UE, afin de mieux comprendre vos besoins professionnels et de voir comment nous pouvons améliorer nos produits et services, ou

  • que nous utilisions, nous ou un tiers avec qui nous avons conclus un contrat, des renseignements personnels pour prendre contact avec vous à propos d'une offre Siemens relative à vos besoins professionnels ou pour réaliser des enquêtes en ligne destinées à mieux cerner les besoins et le profil de nos clients.

En navigant sur notre site vous vous rendrez sur différents sites dont le contenu put être administré ou hébergé dans des endroits situés en dehors du territoire français. Nous nous efforçons tout au long de votre navigation de vous permettre de bénéficier des garanties apportées par la loi française. Si vous aviez cependant des doutes ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter en vous adressant au CIL (voir ci-dessus).

4. Sécurité

Le groupe Siemens s’efforce d’apporter un grand soin afin d’assurer la sécurité de vos données pour empêcher qu’elles soient altérées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cette protection est assurée par la mise en œuvre de mesures de sécurité physique et logique (accès par mots de passe, certificats électroniques personnelles, etc.)  et par la Gestion des habilitations et droits d’accès.
De plus Siemens impose à ses sous-traitants et partenaires de se conformer à un niveau de sécurité adéquat faisant l’objet d’audits.
Siemens assure la sécurité des données collectées en s’astreignant à un haut niveau de protection, aussi bien au sein du groupe Siemens, que vis-à-vis des partenaires externes. Si vous décidez que vos renseignements personnels ne doivent pas être utilisés aux fins précitées, que ce soit pour soutenir nos relations commerciales, en particulier dans le cadre du marketing direct ou d'une étude de marché, nous respecterons votre décision.

5. Renseignements non personnels collectés automatiquement

Lors de votre passage sur l'un de nos sites Web, il se peut que nous collections automatiquement (c'est-à-dire autrement que par un enregistrement) des informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement (par exemple, le type de navigateur et de système d'exploitation utilisé, le nom de domaine de votre site Internet d'origine, le nombre de visites, le temps moyen de consultation, les pages visitées). Il est possible que nous utilisions ces informations et que nous les partagions avec les sociétés du groupe Siemens ou nos prestataires extérieurs dans le monde afin de mesurer la fréquentation de nos sites Web et d'améliorer leur contenu.

6. « Cookies » - informations placées automatiquement sur votre ordinateur

Lors de la consultation de nos sites Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur nos sites, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

A qui servent les cookies émis sur nos sites ? 

Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-après, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de nos sites et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

  •  d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

  • d'adapter la présentation de nos sites aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur nos sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos sites (inscription), services ou informations.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos sites. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Information sur nos partenaires

Dans le cadre de votre navigation, des informations recueillies par les cookies est susceptible d’être envoyée à nos partenaires qui vont analyser les informations transmises aux fins décrites ci-dessus.

Transfert de données hors UE

Certains de nos partenaires sont situés en dehors de l’union européenne dans des pays n’offrant pas de niveau de protection adéquats au sens de la loi (transferts de données hors UE) de plus certaines données collectées par des cookies  sont transférées vers des sociétés du groupe Siemens situées en dehors de l’union européenne. Le groupe Siemens déclare les transferts de données hors UE et les encadre par des clauses contractuelles type conformément à la règlementation. Les transferts de données au sein du groupe Siemens sont quand à elles encadrées par des Règles Internes d’Entreprise conformément à la règlementation applicable.

Sécurité

Le groupe Siemens s’efforce d’apporter un grand soin afin d’assurer la sécurité de vos données pour et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Celles-ci est assurée par la mise en œuvre de mesures de sécurité physique et logique (accès par mots de passe, certificats personnelles, etc.)  et par la Gestion des habilitations et droits d’accès. De plus Siemens impose à ses sous-traitants et partenaires de se conformer à un niveau de sécurité adéquat faisant l’objet d’audits.

7. Enfants

Les enfants ne devraient pas pouvoir communiquer des données personnelles sur des sites Siemens sans l'accord de leurs parents ou de leur tuteur. Siemens engage toutes les personnes ayant des enfants sous leur garde à leur inculquer un usage sûr et responsable de leurs données personnelles quand ils se rendent sur l'Internet. Siemens ne recueillera, ni n'utilisera sciemment des renseignements personnels fournis par des enfants, à quelque fin que ce soit, y compris leur communication à des tiers.

8. Liens avec d'autres sites Web

Le site Web de Siemens contient des liens avec d'autres sites et peuvent réaliser des interconnexions entre fichiers de finalités différentes. Siemens décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Questions et commentaires


D. Conditions d'utilisation

1. Marques et appellations commerciales

Les appellations, logos et autres symboles figurant sur le site Web siemens.fr -  ou sur ceux des autres sociétés du groupe Siemens - sont des marques et/ou des appellations commerciales qui appartiennent à Siemens et qui sont protégées par la loi. Leur utilisation ou leur reproduction est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Siemens.

2. Propriété intellectuelle

Tout ou partie du site Siemens est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations de tout ou partie du site de Siemens, de ses logos ou autres signes distinctifs à d'autres fins que dans le cadre d'une consultation individuelle et privée sont interdites et susceptibles d'actions en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers une partie du site de Siemens autre que la page d'accueil est interdite sans autorisation préalable et écrite de Siemens.

3. Responsabilité vis-à-vis du contenu

Siemens a apporté le plus grand soin à la création et à la réalisation de ce site. La société décline toutefois toute responsabilité au cas où des informations seraient incorrectes. Siemens peut modifier à tout moment les informations présentées sans le moindre avertissement préalable.

4. Virus

Malgré tous ses efforts, Siemens ne peut pas garantir un site sans virus et en décline toute responsabilité. L'internaute devrait, pour sa propre protection, prendre les mesures nécessaires et en particulier utiliser un logiciel antivirus pour scanner toute information, logiciel ou documentation avant de les télécharger.

5. Dispositions complémentaires

Les présentes dispositions complètent les dispositions que vous trouverez sur d'autres pages du site. Siemens se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans avertissement préalable.

6. Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. L’application de la convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandise est exclue.