Cadre législatif et réglementaire français

En tant qu’acteur de la gestion de l’énergie, Siemens vous informe sur la nouvelle réglementation thermique.

Réglementation thermique RT2012


Les trois exigences globales de la RT2012 sont :

  • L'objectif B bio max (Besoin Bioclimatique)

Limiter d’une façon simultanée les besoins en énergie pour les usages dans les bâtiments (chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude sanitaire et éclairage).

Cet indicateur rend compte de la qualité de la conception concernant l’isolation du bâtiment, indépendamment des systèmes techniques du bâtiment, et valorise la conception bioclimatique (accès à l'éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud...) et de l'isolation performante.

  • L'objectif C max (Consommation)

Limiter les consommations des 5 usages de l’énergie dans le bâtiment "chauffage refroidissement éclairage ECS auxiliaires". Exigence de consommations maximales d’énergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50 kWhEP/m²/an) ; cette valeur est à être pondérée par exemple par l’altitude, la zone climatique etc.

  • L'objectif confort d'été

Conserver une température intérieure conventionnelle Tic ≤ Tic réf. Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours/nuits chauds.

Les moyens

  • Accès à l’éclairage naturel :

Surface minimale des baies ≥ 1/6 de la surface habitable : Valeurs seuils à atteindre en residential.

  • Comptage de l’énergie :

- Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage.

- Information de l’occupant.

  • Confort d’été :

Mise en place de facteurs de protection solaire par catégorie de locaux isolation du bâtiment :

- Traitement des ponts thermiques.

- Traitement de l’étanchéité à l’air, avec test de la « porte soufflante » obligatoire dans le collectif.

Recours obligatoire en maison individuelle

Pour une qualité énergétique globale : Production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’autoconsommation (12 kWhEP/m²/an, comme aujourd’hui dans le label « BBC-Effinergie ») les produits Siemens vous permettent d’atteindre vos objectifs de Cmax et de confort d’été en ajustant en permanence l’énergie produite et consommée dans vos bâtiments en fonction de leur rythme d’occupation.

La norme NF EN 15232


La norme NF EN 15232 : "performance énergétique des bâtiments - impact de la régulation et de la gestion technique du bâtiment" montre les orientations que doivent prendre les fonctions de régulation et GTB afin d'augmenter la performance énergétique des bâtiments.

Ce cadre législatif et réglementaire français va évoluer dans un avenir proche pour qu’à minima, il puisse se conformer à la Directive Européenne des Bâtiments, qui demande que des indicateurs de CO2 et d’énergies renouvelables soient disponibles pour un bâtiment donné.

Cette norme spécifie :

  • Une liste structurée des fonctions d'automatisation de régulation et de gestion technique du bâtiment qui ont un impact sur la performance énergétique ;

  • Une méthode pour définir les spécifications minimales concernant les fonctions de régulation et de gestion technique du bâtiment à implémenter dans des bâtiments de différentes complexités ;

  • Des méthodes détaillées pour estimer l'impact de ces fonctions sur un bâtiment donné. Ces méthodes permettent de tenir compte de l'impact de ces fonctions dans les calculs des indices de performance énergétiques et des indicateurs calculés par les normes appropriées ;

  • Une méthode simplifiée pour obtenir une première estimation de l'impact de ces fonctions sur des bâtiments type.

Les certificats blancs (en kWh CUMAC, économie d’énergie finale "Cumulée" et "Actualisée")pour atteindre les objectifs de la France, dans le cadre de la réduction des gaz à effet de serre et la diminution de notre consommation d’énergie, la réglementation impose aux fournisseurs d’énergie soit :

  • De réaliser des économies d’énergies directes sur leurs parcs d’installations.

  • De s'acquitter d'une pénalité, correspondant aux économies non réalisées.

  • De faire réaliser des économies d’énergies sur la base d’opérations standardisées validées par des certificats. Puis ils rachètent ces certificats, ce qui diminue d’autant les investissements réalisés. Les régulateurs Siemens permettent de réaliser une ou plusieurs des fonctions d’économie d’énergie par exemple, l’optimisation au démarrage et à l’arrêt des installations de chauffage que ce soit pour des bâtiments résidentiels ou tertiaires.


La certification et labels bâtiments

 

Les certifications NF HQE®, BREEAM® et LEED® :

Le marché de l’immobilier tertiaire français compte trois certifications environnementales de référence : la certification NF HQE, la certification BREEAM et la certification LEED.


  • La certification NF HQE®

La « Haute Qualité Environnementale » est une démarche de management de projet visant à maîtriser les impacts d'une opération de construction ou de réhabilitation sur l'environnement extérieur ainsi que sur le confort et la santé des usagers, tout en maîtrisant les processus opérationnels, liés aux phases de programmation, conception et réalisation. Cette démarche vise à obtenir la Qualité Environnementale du Bâtiment.

La certification est délivrée, par l’organisme certificateur CERTIVEA, à l'issue d'audits portant sur le Système de Management de l'Opération (SMO) et sur la Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB), chacun faisant l'objet d'un référentiel technique propre.
La QEB est composée de quatorze cibles réparties en quatre catégories : Energie, Environnement, Santé et Confort.

 

  • La certification BREEAM®

« Building Research Establishment Environmental Assessment Method » est une méthode d'évaluation des performances environnementales des bâtiments pour la conception, la construction et le fonctionnement de bâtiments écologiques, développée par le BRE (Building Research Establishment), un établissement privé britannique.

Seul le référentiel « BREEAM® International » est utilisé en France parmi les différentes versions existantes du BREEAM®.

Un premier processus de certification se déroule lors des phases de programmation et de conception. La certification BREEAM® recouvre quant à elle 10 catégories : Management, Santé et bien-être, Energie, Transport, Eau, Matériaux, Déchets, Etudes de site et écologie, Pollution et Innovation.

 

  • La certification LEED® 

« Leadership in Energy and Environmental Design » est un système d’évaluation des performances environnementales de construction ou de réhabilitation des bâtiments d’origine américaine délivrée par le GBCI (Green Building Council Institute).

Les exigences de la certification LEED® regroupent sept catégories : Aménagement écologique des sites, Gestion de l’eau, Energie et Atmosphère, Matériaux et Ressources, Qualité environnementale intérieure, Innovation en Design et Région prioritaire.

Les cinq premières catégories renvoient à la Qualité Environnementale du Bâtiment. Les deux dernières catégories concernent les technologies innovantes employées et la situation géographique du projet susceptible d’être favorisée.